L'évolution du droit de l'indivision - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Droit et ville Année : 2014

L'évolution du droit de l'indivision

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001

Résumé

L'article montre comment, parti de la conception romaine de l'indivision qui y voit la concurrence de droits de propriété individuels sur un même bien, le régime actuel de cette institution tel qu'il figure dans le code civil emprunte largement au modèle méconnu mais néanmoins fondamental de la propriété commune. Notre droit moderne de l'indivision concilie aujourd'hui assez harmonieusement ces deux inspirations distinctes.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01074088 , version 1 (12-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01074088 , version 1

Citer

William Dross. L'évolution du droit de l'indivision. L'indivision, un régime ambivalent. Analyses et perspectives, Nov 2013, Corte, France. pp.5-34. ⟨hal-01074088⟩
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