Indexation. Régime de l'obligation indexée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Indexation. Régime de l'obligation indexée

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
François Grua
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01079581 , version 1 (03-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01079581 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol, François Grua. Indexation. Régime de l'obligation indexée. Juris-classeur Civil Code, fascicule 24, LexisNexis, 2012, App. art. 1235 à 1270. ⟨hal-01079581⟩

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