La saisine de la cour d'appel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé] Année : 2011

La saisine de la cour d'appel

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01079611 , version 1 (03-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01079611 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. La saisine de la cour d'appel. Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2011, La réforme de la procédure d'appel, n° 8, pp. 11-22. ⟨hal-01079611⟩

Collections

UNIV-TOURS
59 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More