L’articulation entre la loi, le statut et la convention collective dans le secteur public - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2003

L’articulation entre la loi, le statut et la convention collective dans le secteur public

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01084922, version 1 (20-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01084922 , version 1

Citer

Christian Garbar, Nicole Maggi-Germain. L’articulation entre la loi, le statut et la convention collective dans le secteur public. Quelle démocratie sociale dans le monde du travail ?, Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest de l’Université de Rennes II, Sep 2001, Rennes, France. pp.159-177. ⟨hal-01084922⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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