Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2011
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01088057
Soumis le : jeudi 27 novembre 2014-11:50:47
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01088057 , version 1
Citer
Nathalie Albert. « Hospitalisation d’office : le juge judiciaire sous pression », à propos de CEDH 14 avril 2011. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, pp.Act. 307. ⟨hal-01088057⟩
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