A propos de la loi n° 2003-709 du 1er Août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2003

A propos de la loi n° 2003-709 du 1er Août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01090496 , version 1 (03-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01090496 , version 1

Citer

Nathalie Ros. A propos de la loi n° 2003-709 du 1er Août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. 2003, pp.40-41. ⟨hal-01090496⟩

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