L'effectivité de la procédure de règlement amiable des accidents médicaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

L'effectivité de la procédure de règlement amiable des accidents médicaux

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Droit
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Dates et versions

hal-01094067, version 1 (11-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01094067 , version 1

Citer

Farida Arhab-Girardin. L'effectivité de la procédure de règlement amiable des accidents médicaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 6, pp.1093-1108. ⟨hal-01094067⟩

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