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Communication dans un congrès Année : 2014

La dévolution, entre régionalisme et fédéralisme

Résumé

Cet article propose une réflexion sur la devolution britannique envisagée au regard de la théorie classique de la souveraineté parlementaire. Il montre comment la devolution questionne cette souveraineté et la met en jeu; les garde-fous imagines ne sont sans doute que des tigres de papier.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01097651, version 1 (20-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01097651 , version 1

Citer

Guillaume Protière. La dévolution, entre régionalisme et fédéralisme. La dévolution et le système local britannique, Nov 2012, Valenciennes, France. pp.159-169. ⟨hal-01097651⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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