Application directe des dispositions de la Convention n°180 de l’OIT dur la durée du travail es gens de mer, note sous Soc. 18 janvier 2011, M. X c./ Association An Test Navire Notre-Dame de Rumengol (pourvoi n°09-40094) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Le Droit ouvrier Année : 2011

Application directe des dispositions de la Convention n°180 de l’OIT dur la durée du travail es gens de mer, note sous Soc. 18 janvier 2011, M. X c./ Association An Test Navire Notre-Dame de Rumengol (pourvoi n°09-40094)

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Droit
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hal-01111395, version 1 (30-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01111395 , version 1

Citer

Alexandre Charbonneau. Application directe des dispositions de la Convention n°180 de l’OIT dur la durée du travail es gens de mer, note sous Soc. 18 janvier 2011, M. X c./ Association An Test Navire Notre-Dame de Rumengol (pourvoi n°09-40094). Le Droit ouvrier, 2011, pp.467 et s. ⟨hal-01111395⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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