La contrepartie financière d’une clause de non-concurrence : indifférence du mode de rupture du contrat quant à son montant, note sous Soc., 25 janvier 2012, n°10-11590 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

La contrepartie financière d’une clause de non-concurrence : indifférence du mode de rupture du contrat quant à son montant, note sous Soc., 25 janvier 2012, n°10-11590

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01111403, version 1 (30-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01111403 , version 1

Citer

Alexandre Charbonneau. La contrepartie financière d’une clause de non-concurrence : indifférence du mode de rupture du contrat quant à son montant, note sous Soc., 25 janvier 2012, n°10-11590. Revue de droit du travail, 2012, 04, pp.216. ⟨hal-01111403⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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