Modalités d'appel à la responsabilité et régulation in situ du « contrat d'insertion » du RMI
Résumé
Dans le dispositif du Revenu Minimum d'Insertion la contractualisation affichée prend officiellement la forme d’une injonction à la responsabilité. L'analyse des situations in vivo montre une échelle mobile de gestion des droits. Notre propos prendra appui sur de longues observations de divers agencements de l’intervention sociale dans une ville moyenne de Bretagne. Trois régimes de contractualisation ont pu être observés correspondant à trois modalités d'interpellation du demandeur d'aide. Un premier régime de sommation à la responsabilisation de soi renvoie à un pôle d'illégitimité dans la définition de la situation proposée par le demandeur d'aide. Le « déméritant » émerge alors de cet ordre négocié. Le second régime est un régime d'appel conditionnel à la responsabilité. Là l'appel à la responsabilité est sous-tendu par un questionnement du « mérite », de la détermination voire du « courage ». Le troisième régime est un régime d'extinction totale de l'exigence de responsabilité et corrélé à une « fragilité » imputée au demandeur. Mieux, un « contrat invisible » pourra encadrer des stratégies assistantielles. Une dialectique d'un « engagement sensible » et d'un « engagement normatif » est alors en jeu. En définitive, une « règle secondaire » référée à un répertoire éthico-social est hautement régulatrice de la gestion de la précarité et capable de désactiver les prémisses des politiques sociales dites « actives »..