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Article dans une revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

La simplification du contexte environnemental et urbanistique de la vie des entreprises

Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
  • IdRef : 069503338

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01130067, version 1 (11-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01130067 , version 1

Citer

Philippe Billet. La simplification du contexte environnemental et urbanistique de la vie des entreprises. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 9, pp.48-52. ⟨hal-01130067⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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