Le contentieux du contrôle technique, - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue JurisClasseur Protection sociale Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2012

Le contentieux du contrôle technique,

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01137770 , version 1 (31-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01137770 , version 1

Citer

G. Rebecq. Le contentieux du contrôle technique,. JurisClasseur Protection sociale Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2012, 788, pp.non données. ⟨hal-01137770⟩
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