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Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif
Année : 1997
Pierre-Yves Monjal : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-tours.hal.science/hal-01142574
Soumis le : mercredi 15 avril 2015-15:00:06
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:22:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01142574 , version 1
Citer
Pierre-Yves Monjal. La décision du Tribunal des conflits du 25 mars 1996 et la notion d’agent public, simplification, anticipation ou précipitation des juges ?
. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1997, 745p. ⟨hal-01142574⟩
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