Objet vs. effet anticoncurrentiel dans le traitement des échanges d'informations - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue Lamy de la Concurrence Année : 2015

Objet vs. effet anticoncurrentiel dans le traitement des échanges d'informations

Résumé

L'Autorité de la concurrence vient de sanctionner un échange d'informations dans le secteur des papiers peints, en dépit de son caractère peu sophistiqué et de l'absence de mécanisme de police qui pourrait être susceptible de soutenir une collusion. Une occasion de discuter de la distinction entre objet et effet anticoncurrentiel dans l'analyse des échanges d'informations (Décision n° 14-D-20 du 22 décembre 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du papier peint en France).
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Dates et versions

hal-01151726, version 1 (13-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01151726 , version 1
  • PRODINRA : 312668

Citer

Florent Venayre. Objet vs. effet anticoncurrentiel dans le traitement des échanges d'informations. Revue Lamy de la Concurrence, 2015, 43, pp.11-14. ⟨hal-01151726⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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