Comm. de CJCE, 4 décembre 1974, Yvonne Van Duyn c/ Home office, aff. 41/74, Rec.1337 - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2014

Comm. de CJCE, 4 décembre 1974, Yvonne Van Duyn c/ Home office, aff. 41/74, Rec.1337

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01158469, version 1 (01-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158469 , version 1

Citer

Thierry Debard. Comm. de CJCE, 4 décembre 1974, Yvonne Van Duyn c/ Home office, aff. 41/74, Rec.1337. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n° 14, p. 73-77, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158469⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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