Comm. de CJCE, 17 févr. 1993, Poucet c/ AGF et Camulrac et Pistre c/ Cancava, aff. jtes C-159/91 et C-160/91 - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2014

Comm. de CJCE, 17 févr. 1993, Poucet c/ AGF et Camulrac et Pistre c/ Cancava, aff. jtes C-159/91 et C-160/91

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01158575, version 1 (01-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158575 , version 1

Citer

Mathieu Cardon. Comm. de CJCE, 17 févr. 1993, Poucet c/ AGF et Camulrac et Pistre c/ Cancava, aff. jtes C-159/91 et C-160/91. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°41, p. 211-216, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158575⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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