Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parl. européen, aff. 294/83. Commentaire n° 31 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parl. européen, aff. 294/83. Commentaire n° 31

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Citer

Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parl. européen, aff. 294/83. Commentaire n° 31. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 150-155, PUF, 515 p., 2014, Thémis Droit, 9782130633464. ⟨hal-01158596⟩
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