Comm. de CJUE, Grande Chambre, 8 mars 2011, Lesoochranarske zoskupenie ( Zoskupenie), aff. C-240/09 - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2014

Comm. de CJUE, Grande Chambre, 8 mars 2011, Lesoochranarske zoskupenie ( Zoskupenie), aff. C-240/09

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01159067, version 1 (02-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01159067 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJUE, Grande Chambre, 8 mars 2011, Lesoochranarske zoskupenie ( Zoskupenie), aff. C-240/09. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°94, p. 417-424, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159067⟩
24 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus