La loi du 4 mars 2002, une route encore en chantier 10 ans après - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2013

La loi du 4 mars 2002, une route encore en chantier 10 ans après

Résumé

La consécration expresse en 2002 des droits des patients dans le Code de la santé publique a été l’occasion d’assurer un meilleur équilibre de la relation patient-médecin. Et pour pouvoir s’en convaincre, une présentation du cadre légale apparaît être un détour incontournable. Mais si ce cadre légal présente de nombreux bienfaits, après plus de 10 ans d’application de la loi, il faut aussi convenir que certains points d’achoppement apparaissent et ce, particulièrement s’agissant des droits des patients âgés dépendants.

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Dates et versions

hal-01225942, version 1 (10-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01225942 , version 1

Citer

Safia Bouabdallah. La loi du 4 mars 2002, une route encore en chantier 10 ans après. Les citoyens âgés aujourd'hui : une (r)évolution cachée et profonde, Apr 2013, Saint-Etienne, France. ⟨hal-01225942⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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