« Le lien de filiation à l’épreuve de la sécurité juridique », - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

« Le lien de filiation à l’épreuve de la sécurité juridique »,

Résumé

La sécurisation de la filiation traduit l'impératif de stabilité de l'état des personnes et avec lui la stabilité du lien social. En effet, de la stabilité du lien dépend l'identité du sujet, sa construction personnelle, son insertion et son identification dans la société toute entière. La réforme a sans conteste apporté une réponse satisfaisante à cette quête de sécurité, en enserrant les actions dans des délais plus réduits, en préservant le lien de filiation des conflits et en encadrant le régime des preuves. Toutefois, l’équilibre ainsi trouvé est mis en péril par deux phénomènes contradictoires. D’une part, le législateur ne semble pas avoir été assez loin dans sa quête de sécurité laissant toujours une place de plus en plus grande aux revendications individuelles et à la satisfaction des intérêts particuliers. En pratique, les individus, au gré de leurs volontés changeantes ou de leurs conflits, jouent de leur liberté et placent la filiation dans une totale incertitude. D’un autre côté, le législateur semble être allé trop loin dans sa quête de sécurité déniant ainsi une place importante à l’effectivité des liens et à la construction identitaire des individus. L’enfant apparaît comme un objet de droit qui voit son intérêt prédéfini par avance de manière objective. Aussi faudrait-il peut-être revoir de nouveau le principe de sécurité juridique en ne perdant pas de vue que « le propre d’un système de filiation est avant tout d’être lisible et cohérent ; qu’il se doit aussi de contenir la possible tyrannie des uns sur les autres, et d’instituer un lien “humain” entre des “personnes” »
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01310642 , version 1 (02-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01310642 , version 1

Citer

Caroline Siffrein-Blanc. « Le lien de filiation à l’épreuve de la sécurité juridique », . Lien familial, lien obligationnel, lien social, Livre II –Lien familial et lien social, , PUAM, p.133-168, 2014. ⟨hal-01310642⟩

Collections

UNIV-AMU
240 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More