La faute inexcusable de l'employeur du marin pêcheur placée sous le régime du droit commun - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Le Droit Maritime Français Année : 2016

La faute inexcusable de l'employeur du marin pêcheur placée sous le régime du droit commun

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01312939, version 1 (09-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01312939 , version 1

Citer

Alexandre Charbonneau. La faute inexcusable de l'employeur du marin pêcheur placée sous le régime du droit commun : note sous CA Rennes, 9ème Ch. Secu soc., 2 déc. 2015, n°14/04181. Le Droit Maritime Français, 2016, pp.418-424. ⟨hal-01312939⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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