La protection du travailleur face à l'accident professionnel : le juge administratif dans les pas du juge judiciaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2016

La protection du travailleur face à l'accident professionnel : le juge administratif dans les pas du juge judiciaire

Résumé

Le constat général du rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique résulte, dans le domaine particulier des accidents professionnels, d'une démarche volontariste du juge administratif. Celui-ci n'a eu de cesse de faire évoluer sa jurisprudence pour l'aligner sur celle du juge judiciaire, au point que la concordance est presque totale aujourd'hui entre les notions d'accident du travail et d'accident de service. Pourtant, les différences de traitement entre salariés et agents publics perdurent, notamment parce que la convergence des systèmes achoppe encore sur la réparation du préjudice corporel.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01332811 , version 1 (16-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01332811 , version 1

Citer

Marie Courrèges. La protection du travailleur face à l'accident professionnel : le juge administratif dans les pas du juge judiciaire. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016. ⟨hal-01332811⟩
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