Un nouvel instrument financier de développement des territoires. L'Agence France locale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Un nouvel instrument financier de développement des territoires. L'Agence France locale

Résumé

Local public investment significantly contributes to the economic development of the regions, local authorities (TC) and EPCI (public body for inter-municipal cooperation); the Law No. 2013-672 of 26th of July 2013 “on the separation and regulation of banking” opened up for them the possibility of calling onto international capital markets via their Agence France locale-société financière (AFL); composed of eleven founding members (one region, 3 departments, 4 EPCI and 3 local authorities), the AFL, whose headquarters have been situated in Lyon since june 2014, currently gathers (as of 30th of october 2015) 114 community members. This new funding method seems to assign a real independence and financial autonomy regarding matters of local investment. Our communication aims to shed light on the capacities of the TC and EPCI’s territorial action through this funding agency and also the connections between the AFL and its public and private financial partners.
L’investissement public local contribue au développement économique des territoires, et les collectivités territoriales et les établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en sont les principaux acteurs ; la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires leur a ouvert la possibilité de faire appel aux marchés internationaux de capitaux via leur Agence France localesociété financière ; de onze membres fondateurs (une région, 3 départements, 4 EPCI et 3 communes), l’AFL, qui depuis juin 2014 a établi son siège à Lyon, comprend au 30 octobre 2015 114 collectivités actionnaires. Ce nouveau mode de financement semble consacrer une réelle indépendance et autonomie financières en matière d’investissement local. Notre communication vise à éclairer la capacité d’action territoriale des collectivités à travers cette agence de financement ainsi que les liens qu’entretient l’AFL avec ses partenaires financiers publics et privés.
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Dates et versions

hal-01353682 , version 1 (12-08-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01353682 , version 1

Citer

Messaoud Saoudi. Un nouvel instrument financier de développement des territoires. L'Agence France locale. CIST2016 - En quête de territoire(s) ?, Collège international des sciences du territoire (CIST), Mar 2016, Grenoble, France. pp.434-438. ⟨hal-01353682⟩
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