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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Responsabilité civile du tiers auteur d'un dol lors d'une cession de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 octobre 2014, Société Distribution Casino France contre B., pourvoi numéro 13-19.758

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01362996, version 1 (09-09-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01362996 , version 1

Citer

Thibaut Massart. Responsabilité civile du tiers auteur d'un dol lors d'une cession de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 octobre 2014, Société Distribution Casino France contre B., pourvoi numéro 13-19.758. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 4. ⟨hal-01362996⟩
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Dernière date de mise à jour le 31/03/2024
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