Expertise in futurum et concurrence déloyale du dirigeant, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2013, pourvoi numéro 12-14.202 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2013

Expertise in futurum et concurrence déloyale du dirigeant, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2013, pourvoi numéro 12-14.202

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01365235, version 1 (13-09-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01365235 , version 1

Citer

Thibaut Massart. Expertise in futurum et concurrence déloyale du dirigeant, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2013, pourvoi numéro 12-14.202. Bulletin Joly Sociétés, 2013, 7. ⟨hal-01365235⟩
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Dernière date de mise à jour le 31/03/2024
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