L'introduction de la notion de genre en droit français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

L'introduction de la notion de genre en droit français

Résumé

La récente ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique, en ce qu'elle définit juridiquement le genre et envisage l'éradication de ces violences dans le cadre plus général de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, rend plus actuelle encore la question suivante : quels rapports entretiennent et entretiendront la notion de genre, désormais juridiquement définie, et le droit constitutionnel français, marqué par le principe d'égalité ? La question se pose d'autant plus que le Conseil constitutionnel n'a évoqué « la considération du genre » que dans une seule de ses décisions, comme si le mot et son sens suscitaient la méfiance...

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01399107 , version 1 (18-11-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01399107 , version 1
  • OKINA : ua8519

Citer

Jimmy Charruau. L'introduction de la notion de genre en droit français. Revue française de droit administratif, 2015, 1, pp.127-136. ⟨hal-01399107⟩
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