Les titres financiers portant l’investissement - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2015

Financial Securities Investment facilitated by a fundal portal

Les titres financiers portant l’investissement

Résumé

L’ouvrage dont fait partie cet article est consacré au Financement participatif (crowdfunding). Le volet envisagé dans cette contribution concerne l’opération technique que constitue l’offre de titres financiers émis par une société porteuse d’un projet et effectuée par le recours à une plateforme électronique installée par un prestataire. Pour décrire cette opération au regard du droit français, il est d’abord exposé les conditions de cette offre de titres, notamment au regard du cadre juridique préexistant (1re partie). Une fois émis, les titres vont conférer des droits à leurs porteurs, le cas des titulaires de titres de capital mérite attention compte tenu de la particularité du mécanisme du financement participatif. (2e partie)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01422913, version 1 (27-12-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01422913 , version 1

Citer

Thierry Granier, Matthieu Buchberger. Les titres financiers portant l’investissement. Le cadre juridique du crowdfunding – Analyses prospectives, Société de Législation comparée, 2015, Trans Europe Experts, 978-2-36517-041-3. ⟨hal-01422913⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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