L’encadrement du crowdlending en droit français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance Année : 2015

The Framework of the Crowdlending under French Law

L’encadrement du crowdlending en droit français

Thierry Granier
Nadège Chapier-Granier
  • Fonction : Auteur

Résumé

The crowdlending is a special formula of crowdfunding. It concerns a practice by which a project is presented to users in order to encourage them to make a loan to help with its implementation. The specific description of this mechanism (under French Law) is the subject of this contribution
Le crowdlending constitue une formule particulière de financement participatif. Il encadre la pratique par laquelle un projet est présenté aux internautes, de façon à les inciter à faire un prêt pour aider à sa réalisation. La description de ce mécanisme spécifique (dans le droit français) fait l’objet de la présente contribution. Plan de l’article : Introduction I. L’instauration d’un statut spécifique pour les plateformes de crowdlending II. L’encadrement de l’opération de prêt
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01422923 , version 1 (27-12-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01422923 , version 1

Citer

Thierry Granier, Nadège Chapier-Granier. L’encadrement du crowdlending en droit français. Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance, 2015, 2. ⟨hal-01422923⟩

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