Le statut des plateformes de souscription de titres financiers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2014

Le statut des plateformes de souscription de titres financiers

Thierry Granier

Résumé

La mise en place d’un cadre juridique pour le mécanisme du financement participatif par le biais d’une offre de titres financiers conduit à poser la question du statut de l’organisateur de cette opération. En réponse à cette interrogation l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 a installé un nouveau professionnel : le conseiller en investissements participatifs (CIP). Ce dernier a donc aujourd’hui une vocation naturelle à prendre en charge les plateformes de souscription de titres financiers qui peuvent être également animées, dans certaines conditions, par des prestataires de services d’investissement (PSI).
Fichier principal
Vignette du fichier
Le statut des plateformes de souscription de titres financiers - BJS 2014 - ThGranier.pdf (189.12 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

hal-01423629 , version 1 (02-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01423629 , version 1

Citer

Thierry Granier. Le statut des plateformes de souscription de titres financiers : Un cadre juridique pour le financement participatif. Bulletin Joly Sociétés, 2014, 12. ⟨hal-01423629⟩

Collections

UNIV-AMU
212 Consultations
445 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More