Circulaire n° DGS/SD1C/2006/259, 15 juin 2006, relative à la mise en place de comité de protection des personnes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2007

Circulaire n° DGS/SD1C/2006/259, 15 juin 2006, relative à la mise en place de comité de protection des personnes

Résumé

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Dates et versions

hal-01452630 , version 1 (02-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01452630 , version 1

Citer

Amélie Favreau. Circulaire n° DGS/SD1C/2006/259, 15 juin 2006, relative à la mise en place de comité de protection des personnes. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2007, 15, pp.81-82. ⟨hal-01452630⟩
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