Les droits et libertés fondamentaux des personnes hébergées en EPHAD - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Les droits et libertés fondamentaux des personnes hébergées en EPHAD

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01469428 , version 1 (16-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01469428 , version 1

Citer

Vincent Égéa. Les droits et libertés fondamentaux des personnes hébergées en EPHAD. Les droits fondamentaux des personnes privées de libertés- M. Giacopelli et Putman E. (dir), 2016. ⟨hal-01469428⟩

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