Promouvoir et contrôler l'application de la Convention du travail maritime 2006 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Promouvoir et contrôler l'application de la Convention du travail maritime 2006

Résumé

This consolidated Convention is complex and the International Labour Standards Department of the International Labour Office to organize sensitization workshops for stakeholders in West and Central Africa. The application concerns the States which have ratified the Convention. The West and Central Africa is home to regional organizations may take initiatives in this area. This raises the question of the relationship between these regional initiatives and obligations of Member States because of ratification. The first observations of the Expert Committee on the Application of Conventions and Recommendations (CEACR) ILO were published and sent to the States. They provide clarification and priority elements in the implementation of the Convention. Because of its scope, the Convention required an innovative national report form that presents some challenges and questions. It should clarify the relationship between the fundamental rights at work as forced labour, and the implementation of the Maritime Labour Convention.
La mise en oeuvre de la Convention du Travail Maritime représente un défi pour les Etats. Le Département des Normes du Bureau International du Travail a engagé diverses actions afin d’assister les Etats d’Afrique de l’Ouest et du Centre dans leurs efforts pour ratifier cette convention. Par ailleurs, différentes organisations régionales sont intéressées, au regard de leurs compétences, par la mise en application de la MLC. Se pose la question de l’articulation entre ces initiatives régionales et les obligations des Etats membres en raison de la ratification. Les premiers commentaires de la Commission d’Experts sur l’Application des Conventions et des Recommandations (CEACR) de l’OIT ont été publiés et adressés aux Etats. Ils apportent des éléments de clarification dans la mise en oeuvre de la Convention. Du fait de son ampleur, la Convention a nécessité un formulaire de rapport national innovant qui soulève cependant certaines interrogations. Il conviendrait de clarifier les rapports entre les droits fondamentaux au travail, tel le travail forcé, et la mise en oeuvre de la Convention du Travail Maritime.
Fichier principal
Vignette du fichier
Cap. VI.pdf (156.76 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Publication financée par une institution

Dates et versions

hal-01470332 , version 1 (17-02-2017)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01470332 , version 1

Citer

Alexandre Charbonneau. Promouvoir et contrôler l'application de la Convention du travail maritime 2006 : Retour d'expérience sur des missions conduites en Afrique francophone de l'Ouest et du Centre . Gens de mer: un marché international du travail en perspectives, Editorial Gomylex, pp.175-202, 2016, 978-84-15176-67-1. ⟨hal-01470332⟩

Collections

CNRS COMPTRASEC
147 Consultations
1245 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More