La certification sociale à bord des navires de commerce, une garantie pour les droits des marins? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La certification sociale à bord des navires de commerce, une garantie pour les droits des marins?

Résumé

The effective character of the adopted work standards challenges each society which wishes to give a direction and life to legal requirements on which it took positions. In the scheme of an effective application, Maritime Labour Convention, 2006 (MLC, 2006) integrated in its provisions the principle of the social certification of the ships whose finality is to be a tool facilitating the measurement of its effectiveness while making it possible to reduce the existing differences between the flags and ship-owners having good practices and all the others. Under this angle, certification brings more rationality and harshness to the ship-owners practices and is thus presented in the form of a innovating device for the respect of the seafarers’ rights. This major achievement for the seafarers’ rights should not occult the reality of some ship-owners practices being very reprehensive. The competitive environment in which fits maritime work does not make everything justifiable. These repetitive practices point out the need for a continuous improvement of any international requirement of certification whose finality is to enforce the legal protections created to the seafarers’s benefit.
Le caractère effectif des normes de travail adoptées défie chaque société, souhaitant donner une direction et de la vie aux exigences juridiques instituées. En vue d’une application effective, la convention du travail maritime de 2006 (CTM, 2006) a intégré dans ses dispositions le principe de la certification sociale des navires dont la finalité est d’être un outil pour faciliter la mesure de son efficacité, tout en permettant de réduire les différences existantes entre les pavillons et les armateurs ayant de bonnes pratiques, et tous les autres. Sous cet angle, la certification apporte plus de rationalité et d’exigences dans les pratiques des armateurs et se présente donc sous la forme d’un dispositif innovant pour le respect des droits des gens de mer. Cette innovation majeure pour les droits des gens de mer ne doit pas occulter la réalité de certaines pratiques répréhensibles d’armateurs. L’environnement concurrentiel dans lequel intervient le travail maritime ne rend pas tout justifiable. Ces pratiques répétées soulignent la nécessité d’une amélioration continue de toute exigence de certification internationale dont la finalité est de faire respecter les protections juridiques créées au profit des gens de mer.
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Origine : Publication financée par une institution

Dates et versions

hal-01470342 , version 1 (17-02-2017)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01470342 , version 1

Citer

Emmanuel Cornée, Awa Sam - Lefebvre. La certification sociale à bord des navires de commerce, une garantie pour les droits des marins?. Seafarers: an international labour market in perspective, Editorial Gomylex, pp.203-216, 2016, 978-84-15176-67-1. ⟨hal-01470342⟩
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