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Chapitre d'ouvrage Année : 2016

The role of manning agencies or the seafarer's recruitment in the maritime employment market

Résumé

Dans le cadre de l’éclatement de la fonction armatoriale, les sociétés de manning interviennent dans la gestion de la main d’oeuvre maritime, afin de fournir des équipages, de gérer les contrats d’engagement maritime, de rémunérer les gens de mer, parfois pour fournir et embaucher elles-mêmes les gens de mer et les mettre à la disposition de l’exploitant du navire. Les sociétés de manning sont parfois des ship managers, des exploitants de navires. La conférence maritime internationale et de la Baltique (BIMCO) propose deux contrats type SHIPMAN (Standard Ship Management Agreement) et CREWMAN, centré sur l’équipage, distinguant Crewman A (Cost plus fee) pour le compte de l’exploitant du navire et Crewman B (lump sum) en son nom propre. L’encadrement des sociétés de manning hésite entre approche internationale et approches nationales. La convention du travail maritime de l’OIT de 2006, convention consolidée et universelle, constitue une base substantielle minimale. L’Union européenne n’a pu adopter, jusqu’à présent, une directive concernant les obligations des Etats fournisseurs de main d’oeuvre, liée à la mise en oeuvre de la convention de l’OIT. L’Espagne fut le premier Etat membre de l’Union européenne a ratifier cette convention du travail maritime dès 2010; les agences de manning installées en Espagne ont été certifiées dans le cadre d’une procédure administrative formelle, sans lien avec la convention relative au travail maritime. La loi de 2014 sur la navigation maritime affirme la responsabilité solidaire des armateurs et des agences, installées en Espagne, qui recrutent des marins ressortissants nationaux ou résidents, pour des embarquements sous pavillon étranger. Dans un marché international du travail, la mise en oeuvre effective de l’encadrement des sociétés de manning constitue évidemment un défi.
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hal-01470405, version 1 (17-02-2017)

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  • HAL Id : hal-01470405 , version 1

Citer

Olga Fotinopoulou Basurko. The role of manning agencies or the seafarer's recruitment in the maritime employment market. Seafarers: an international labour market in perspective, Editorial Gomylex, pp.239-258, 2016. ⟨hal-01470405⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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