L’accès gratuit aux biens et produits culturels - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2013

L’accès gratuit aux biens et produits culturels

Résumé

Recherches sur la gratuité d'accès aux biens et produits culturels (service public, propriété intellectuelle,...)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01487283, version 1 (11-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01487283 , version 1

Citer

Philippe Mouron. L’accès gratuit aux biens et produits culturels. La gratuité, Journée d'études du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles – Faculté de Droit et de science politique d'Aix-Marseille, Mar 2013, Aix-en-Provence, France. pp. 78-81. ⟨hal-01487283⟩

Collections

UNIV-AMU
74 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus