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Article Dans Une Revue Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, Année : 2015

Les préoccupations d'un Conseil Général au début de la Troisième République

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01489554 , version 1 (14-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01489554 , version 1

Citer

Pierre Bodineau. Les préoccupations d'un Conseil Général au début de la Troisième République. Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 2015, 72. ⟨hal-01489554⟩
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