Le juge judiciaire : quel gardien de la liberté individuelle ? - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2016

Le juge judiciaire : quel gardien de la liberté individuelle ?

Résumé

Le rôle du juge judiciaire, gardien naturel de la liberté individuelle, se trouve aujourd’hui réduit à la portion congrue. D’une part, alors qu’elle englobait autrefois l’ensemble des libertés individuelles (liberté d’aller et venir, protection de la vie privée, inviolabilité du domicile, etc.), la liberté individuelle a été réduite, par le Conseil constitutionnel comme par juge administratif, à la sûreté, c’est-à-dire à la protection contre les arrestations et les détentions arbitraires. Le champ d’intervention du juge judiciaire s’en trouve considérablement restreint. D’autre part, la définition de police administrative fait l’objet d’une extension considérable, au détriment de la police judiciaire, placée sous le contrôle du juge judiciaire. La qualification de police administrative est souvent retenue, bien que le dispositif policier en question soit étroitement lié à la répression d’infractions pénales. L’intervention du juge judiciaire est ainsi contournée.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01502884, version 1 (06-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01502884 , version 1

Citer

Elise Untermaier-Kerléo. Le juge judiciaire : quel gardien de la liberté individuelle ?. Association Française pour la recherche en Droit Administratif - AFDA. Le juge judiciaire, Dalloz, pp.19-36, 2016, Thèmes et Commentaires, 978-2-247-16089-1. ⟨hal-01502884⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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