Les Sources institutionnelles du droit sabaudo-sarde sanctionné par le Sénat de Savoie + Répertoire des sources imprimées et Bibliographie,  (pp. 155-189 et 197-252) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Institutional sources of Sabaudo-Sardinian Law sanctioned by the Savoy Senate + Repertory of Printed sources and Bibliography (pp. 155-189 & 197-252)

Les Sources institutionnelles du droit sabaudo-sarde sanctionné par le Sénat de Savoie + Répertoire des sources imprimées et Bibliographie,  (pp. 155-189 et 197-252)

Le Sorgenti istituzionali del diritto sabaudo-sardo sancito dal Senato di Savoia + Repertorio delle sorgenti stampate e Bibliografia, (p. 155-189 e 197-252)

Résumé

Consacré à l'étude des sources institutionnelles du droit sabaudo-sarde ce dernier chapitre de l'ouvrage collectif "Le Sénat de Savoie : archives, historiographies, perspectives XVIe-XIXe siècles" (sous la direction de Françoise Briegel et et Sylvain Milbach), s'efforce de retracer la lente construction au sein du Duché de Savoie d'un corpus normatif spécifique dans la vaste aire européenne méridionale du droit dit "écrit" — droit sabaudo-piémontais, puis sabaudo-sarde — dont la loi du prince commune à toutes les provinces continentales des Etats de Savoie représente la norme suprême, à l'amont d'une loi romaine adaptée localement par la jurisprudence du Sénat de Savoie devenue, depuis la fin de Moyen-Age, la base du droit commun ordinaire au sein de ce même complexe politique transalpin. Tandis que jusqu'à la promulgation du Code Civil de 1837 et la consécration définitive d'un système législatif unitaire de type napoléonien, le champ d'application de coutumes locales ancestrales pourtant revendiquées dans chaque localité par des justiciables unanimes, au titre de privilèges provinciaux ancestraux, ne cesse en réalité de se réduire inexorablement tout au long des Temps Modernes. Au delà de l'érudition gratuite le rappel de la genèse de ce système normatif désormais évanoui permet en effet l'évocation de l'un des éléments majeurs du patrimoine historique savoyard.

Mots clés

Domaines

Droit Histoire
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Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-01509960 , version 1 (24-07-2017)
hal-01509960 , version 2 (27-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01509960 , version 2

Citer

Bruno Berthier. Les Sources institutionnelles du droit sabaudo-sarde sanctionné par le Sénat de Savoie + Répertoire des sources imprimées et Bibliographie,  (pp. 155-189 et 197-252). Laboratoire LLS (Université de Savoie) - Maison de l'Histoire (Université de Genève). Le Sénat de Savoie : Archives, Historiographies, Perspectives. XVIe-XIXe siècles. (Sous la direction de Françoise Briegel et Sylvain Milbach), Sociétés Religions Politiques - n° 25, Laboratoire LLS (Université de Savoie), 252 p., 2013, 978-2-919732-26-5. ⟨hal-01509960v2⟩
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