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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

La taxe trottoir : outil pour valoriser l’utilisation privative du domaine public des communes

Olivia Tambou
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01521687 , version 1 (12-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01521687 , version 1

Citer

Olivia Tambou. La taxe trottoir : outil pour valoriser l’utilisation privative du domaine public des communes. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 2. ⟨hal-01521687⟩
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