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Chapitre d'ouvrage Année : 2016

MAJEURS PROTÉGÉS . – Curatelle et tutelle . – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle . – Fondement des actes (Art. 467 à 476 C. civ.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01523314, version 1 (16-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01523314 , version 1

Citer

Anne Karm. MAJEURS PROTÉGÉS . – Curatelle et tutelle . – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle . – Fondement des actes (Art. 467 à 476 C. civ.). Juris-Classeur Civil, pp.1-25, 2016. ⟨hal-01523314⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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