La technique conventionnelle des actes annexés communautaire au regard du droit international  - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

La technique conventionnelle des actes annexés communautaire au regard du droit international 

Résumé

Cette contribution esquisse le cadre à la fois historique et normatif de la pratique des actes annexés aux traités internationaux, de façon à pouvoir mesurer, par contraste, l’éventuelle spécificité du droit primaire de l’Union. La recherche menée conduit à constater l’usage ancien et varié des actes annexés, ainsi que le caractère extrêmement souple – sinon incertain – de leur régime. La contribution permet alors de souligner que la pratique européenne, quelle que soit son originalité, s’intègre sans difficulté aux usages classiques que fait le droit international des documents annexés.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01527347 , version 1 (24-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01527347 , version 1

Citer

Romain Le Boeuf. La technique conventionnelle des actes annexés communautaire au regard du droit international . Ségolène Barbou des Places. Aux marges du traité – protocoles et déclarations annexées aux traités européens, Bruylant, 2011, Collection Droit de l'Union européenne, 978-2-8027-3503-8. ⟨hal-01527347⟩
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