Clause d'agrément et de préemption, Note sous Cour d'appel (CA) de Chambéry, Chambre commerciale, 26 novembre 2002, société Cofiralpt contre Banque de Vizille - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit des sociétés Année : 2003

Clause d'agrément et de préemption, Note sous Cour d'appel (CA) de Chambéry, Chambre commerciale, 26 novembre 2002, société Cofiralpt contre Banque de Vizille

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01542635, version 1 (20-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01542635 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Clause d'agrément et de préemption, Note sous Cour d'appel (CA) de Chambéry, Chambre commerciale, 26 novembre 2002, société Cofiralpt contre Banque de Vizille. Droit des sociétés , 2003, 8. ⟨hal-01542635⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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