L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif

Résumé

Personnalité dont l’autorité scientifique est unanimement reconnue, l’amicus curiae permet à la juridiction administrative d’être éclairée sur des questions délicates, à la croisée de multiples disciplines. Surtout, l’institution révèle la tendance actuelle de la justice administrative à poursuivre une politique d’ouverture à la société. Cependant, la pratique de l’amicus curiae se présentera comme un facteur de démocratisation du règlement juridictionnel, sous réserve de prendre en compte les attentes légitimes des parties en termes d’apparence d’équité du procès

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01562585, version 1 (15-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01562585 , version 1

Citer

Caroline Bugnon. L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2011, pp.1608. ⟨hal-01562585⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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