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Article dans une revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Après le «contrôle analogue» , «l’essentiel de l’activité»

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Droit
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Dates et versions

hal-01567628, version 1 (24-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01567628 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Après le «contrôle analogue» , «l’essentiel de l’activité». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, Commentaire n°2015. ⟨hal-01567628⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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