Note sur le Comité de division et quelques problèmes liés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Révolution française - Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française Année : 2012

Notes on the Division Committee and a few other questions

Note sur le Comité de division et quelques problèmes liés

Résumé

In this paper, dedicated to the Division Committee, I would like to focus on the methodological approach that should be applied to study other committees linked to parliamentary assemblies. For instance, one must not forget that at the end of the 18th Century, such instances as commissions also play a very important role in the making of laws. Moreover, Committees’ functions and working procedures frequently change after their birth. This is particularly true in the case of the Divison Committee, which, after having drawn the first French departments map, has, under the National Convention, been used for statistical enquiry.
Il s’agit de mettre en avant plusieurs précautions méthodologiques dans la prise en compte des circuits où s’élaborent les lois : on aura soin d’y inclure d’autres instances que les comités permanents des Assemblées et plus particulièrement les commissions formées à différents moments et qui, pour ne pas être nécessairement toujours conçues pour cela, peuvent être amenées à remplir des missions législatives qualitativement essentielles. Les comités eux-mêmes connaissent d’ailleurs des évolutions de grande ampleur de leurs fonctions, ce qu’illustre assez bien le cas du Comité de division, auteur de la division départementale initiale, qui combinera, sous la Convention, ses fonctions d’élaboration législative avec une activité massive d’enquête statistique qui en fait quasiment une institution scientifique.

Dates et versions

hal-01627017 , version 1 (31-10-2017)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

Citer

Serge Aberdam. Note sur le Comité de division et quelques problèmes liés. La Révolution française - Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, 2012, Les comités des assemblées révolutionnaires : des laboratoires de la loi, 3, ⟨10.4000/lrf.708⟩. ⟨hal-01627017⟩

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