Dossier : "De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté", Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par F. Faberon et A. Habrial, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 12, 2017, pp. 8-172 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Proceedings/Recueil Des Communications La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique Année : 2017

Dossier : "De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté", Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par F. Faberon et A. Habrial, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 12, 2017, pp. 8-172

Aude Habrial
  • Fonction : Directeur scientifique

Résumé

Allocutions d’accueil, Christine BERTRAND, Doyen de l’Ecole de Droit de l’Université Clermont Auvergne, Jean Claude PIERRU, Président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand et Président du conseil départemental de l’accès au droit du Puy-de-Dôme, Florence FABERON, Maître de conférences en droit public, HDR, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne, Aude HABRIAL, Ancienne juriste-coordinatrice du conseil départemental de l’accès au droit du Puy de-Dôme ; Introduction. L’accès au(x) droit(s), une exigence citoyenne (?) De quelques propos introductifs – légèrement – politiquement incorrects, Jean-François RIFFARD, Professeur de droit privé, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne, Directeur de l’Institut des métiers de l’administration et de la justice ; Ière PARTIE - AMENAGER LES STRUCTURES DE L’ACCES AU DROIT ; A. FONDER ET DEVELOPPER L’ACCES AU DROIT ; 1. Fondements juridiques et accessibilité numérique ; Accès au droit : les fondements juridiques, Claire MARLIAC, Maître de conférences en droit public, HDR, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ; Pour une accessibilité numérique, Lamia EL BADAWI, Maître de conférences en droit privé et en sciences criminelles, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ;  2. Accès au droit, droit international et européen ; Le droit à l’assistance juridique en droit international public. Eloge d’un « droit vert », Florian AUMOND, Maître de conférences en droit public, Université de Poitiers, Centre d’études sur la coopération juridique internationale CECOJI EA 7353 ; L’accès au droit de l’Union européenne, Christine BERTRAND, Doyen de l’Ecole de Droit, Maître de conférences en droit public, HDR, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ; Normes et politiques du Conseil de l’Europe en matière d’accès au droit, Pierre-Henri PAULET, Docteur en droit public, chercheur associé au CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ; B. REPONDRE AUX EXIGENCES DE L’ACCES AU DROIT : ELEMENTS INTERNATIONAUX ET EUROPEENS COMPARATIFS ; 1. Regards croisés Bruxello-québécois ; De l’accès apparent à l’accès réel à la justice au Québec, Denis LEMIEUX, Professeur associé de droit public, Université Laval (Québec) et avocat-conseil au cabinet Tremblay, Bois, Mignault & Lemay de Québec ; Le fantôme du Palais de Justice de Bruxelles, Jacques FIERENS, Avocat au Barreau de Bruxelles, professeur extraordinaire à l’Université de Namur et à l’Université de Liège, professeur à l'Université Catholique de Louvain ; 2. Au-delà de l’accès au droit, le fonctionnement de la justice : justice québécoise et justice française ; Dominique TURPIN, Professeur honoraire de droit public, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, Président honoraire de l’Université d’Auvergne et chercheur associé CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ; Suzanne HARDY-LEMIEUX, Juge Cour supérieure du Québec, Canada ; Pierre SENNES, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes et professeur associé de droit privé à l’Ecole de Droit de l’Université Clermont Auvergne ; Maître Henri ARSAC, Ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de Clermont-Ferrand et professeur associé de droit privé, Université Clermont Auvergne ;   IIe PARTIE - ANIMER LES ACTEURS DE L’ACCES AU DROIT ; A. TABLE RONDE – AFFIRMER L’ACTION DES PROFESSIONNELS DANS L’ACCES AU DROIT ET L’EXERCICE DE LA CITOYENNETE ; 1. L’accès du citoyen à la justice constitutionnelle, Michel CHARASSE, Membre du Conseil constitutionnel et ancien ministre ; 2. Les acteurs du ministère de la Justice ; Le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes, Laurence CHAINTRON, Responsable du bureau de l’accès au droit du ministère de la Justice ; Le magistrat délégué à la politique associative et à l’accès au droit de la cour d’appel de Riom, Anne ROBERT, Conseiller à la cour d’appel de Riom ; Le conseil départemental de l’accès au droit, Aude HABRIAL, Ancienne juriste-coordinatrice du conseil départemental de l’accès au droit du Puy-de-Dôme ; 3. Le Défenseur des droits, Éva ORDINAIRE, Ancienne chargée de mission du Défenseur des droits ; 4. Le rôle des professions judiciaires ; Les avocats, Maître Maud VIAN, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Clermont-Ferrand, Maître Catherine PERRAUDIN, Avocate au Barreau de Clermont-Ferrand ; Les huissiers, Maître Anthony CHAPLAIS, Président de la Chambre départementale des huissiers de justice du Puy-de-Dôme ; Les notaires, Maître Nicolas DUTOUR, Ancien président de la Chambre des notaires du Puy-de-Dôme ; Les conciliateurs, Michel PINET, Président des conciliateurs de justice d’Auvergne ;   5. Le rôle des services de l’Etat et des collectivités territoriales ; Les services de l’Etat, Christine BONNARD, Ancien sous-préfet d’Issoire, Alain BLETON, Directeur départemental de la cohésion sociale ; Le conseil départemental, Philippe BERNAZ, Directeur général de la solidarité et de l’action sociale du conseil départemental du Puy-de-Dôme ; 6. Le rôle des associations ; L’association Victime Ecoute Conseil 63, Dominique PLUVINAGE, Ancienne juriste de l’association AVEC 63 ; L’ASM Omnisport, Benoît BERQUE, Vice-président de la section lutte de l’ASM Omnisports ; B. SOUTENIR LES PUBLICS VULNERABLES : ENTRE ACCES AU DROIT ET EXERCICE DE LA CITOYENNETE ; 1. Les jeunes, Aude HABRIAL, Ancienne juriste-coordinatrice du conseil départemental de l’accès au droit du Puy-de-Dôme ; 2. Les malentendus de l’accès des étrangers au droit, Vincent TCHEN, Professeur de droit public, Directeur adjoint du Centre universitaire rouennais d’études juridiques CUREJ EA 4703, Université de Rouen ; 3. Les personnes défavorisées, Agnès ROCHE, Maîtresse de conférences en sociologie, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ; 4. Les personnes handicapées. Le hand in cap revisité par la loi du 11 février 2005, Alice RATIER, Doctorante en droit public ED 245, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ; Conclusions, L’accès au droit : d’objet à sujet, Xavier SOUVIGNET, Professeur de droit public, Centre de recherches juridiques CRJ EA 1965, Université Grenoble Alpes

Mots clés

sujet de droit réel citoyenneté accès au droit fondements juridiques droit fondements textuels accessibilité numérique citoyenneté vulnérabilisée analyse jurisprudentielle bases révolutionnaires exigence constitutionnelle fondement médiat fondement immédiat démocratie accessibilité renforcée égalité dématérialisation anonymisation contrainte publication des décisions de justice décisions de justice droit international Open Data ordre juridique international assistance juridique droit vert Pacte international relatif aux droits civils et politiques droit européen accès complexe et incomplet Europe polique lisibilité du droit Etats-parties actes normatifs des organes statutaires accès organisé et structuré Conseil de l'Europe sensibilisation du grand public visite des institutions Québec coût de la justice Bruxelles rôle de conciliateur du juge information en ligne action collective formalisme secours équitable et impartial du juge voie rapide délais recours modes alternatifs débat sur les moyens financiers moyen procéduraux assistance judiciaire proportionnalité aide juridique acteurs du ministère critique aide aux victimes fonctionnement de la justice service des personnes magistrat délégué à la politique associative conseil départemental de l'accès au droit points d'accès au droit professionnels judiciaires Défenseur des droits collectivités territoriales accompagnement des jeunes accès au droit facilité accès des étrangers au droit malentendus éducation des jeunes notaire conciliateur huissier avocat modalités de l'accès au droit publics vulnérables jeunes garanties incitatives Conseil départemental garanties finalisées garanties spécifiques efficacité de l'action publique accès minimaliste accès au droit restrictivement défini marge de manoeuvre procédure administrative non contentieuse initiative de l'usager situation de handicap personnes défavorisées loi de 2005 illusion droit à compensation raisonner citoyen exigences de l'Etat de droit rationalité économique égalité formelle inaccomplie personnes handicapées Hand in Cap principes normatifs mythe du citoyen éclairé structures de l'accès au droit éléments internationaux et européens comparatifs égalité des chances accès direct distribution du droit droit en construction politiques publiques réalisation efficace du droit effets pervers objet de droit utopie accès indirect fiction exigence citoyenne consensus condition nécessaire compréhension du droit exercice de la citoyenneté norme connaissance objective de la norme consciences libres affaire de professionnels accès direct à la justice

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01644776 , version 1 (22-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01644776 , version 1

Citer

Florence Faberon, Aude Habrial. Dossier : "De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté", Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par F. Faberon et A. Habrial, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 12, 2017, pp. 8-172. colloque De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté, La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, n° 12, pp. 8-172, 2017. ⟨hal-01644776⟩

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