Abus de confiance, force de travail et inexécution contractuelle, note sous Cass. crim. 16 octobre 2013 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des contrats Année : 2014

Abus de confiance, force de travail et inexécution contractuelle, note sous Cass. crim. 16 octobre 2013

Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01663861, version 1 (14-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01663861 , version 1

Citer

Romain Ollard. Abus de confiance, force de travail et inexécution contractuelle, note sous Cass. crim. 16 octobre 2013. Revue des contrats, 2014, 2, pp.262. ⟨hal-01663861⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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