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Article dans une revue Plein Droit Année : 2008

À quoi peut (encore) servir le Conseil constitutionnel ?

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  • HAL Id : hal-01665009 , version 1

Citer

Véronique Champeil-Desplats. À quoi peut (encore) servir le Conseil constitutionnel ?. Plein Droit, 2008, 76, pp.29. ⟨hal-01665009⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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