À quoi peut (encore) servir le Conseil constitutionnel ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Plein Droit Année : 2008

À quoi peut (encore) servir le Conseil constitutionnel ?

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Droit
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hal-01665009 , version 1 (15-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01665009 , version 1

Citer

Véronique Champeil-Desplats. À quoi peut (encore) servir le Conseil constitutionnel ?. Plein Droit, 2008, 76, pp.29. ⟨hal-01665009⟩
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